Habilitation à la direction et à la codirection aux études de cycles supérieurs
Habilitation à la direction et à la codirection aux études de cycles supérieurs
Cadre règlementaire
Le cadre institutionnel établit les principes, les normes minimales, les rôles des parties prenantes et la procédure à l’égard de l’habilitation des personnes admissibles à la direction et à la codirection d’un travail de recherche. Les règles d’habilitation sont présentées à l’Annexe 6 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs.
Habilitation à la direction et à la codirection aux études de cycles supérieurs
Procédure et formulaire
La procédure d’habilitation est présentée à l’annexe 6 du Règlement no 8. Toute personne intéressée à être habilitée au sein d’un programme d’études doit constituer son dossier de demande d’habilitation selon les exigences du sous-comité d’admission et d’évaluation (SCAE) concerné.
Le SCAE transmet la liste des personnes à habiliter au département concerné qui la ratifie.
Finalement, la liste des personnes à habiliter ratifiée par le département concerné est transmise, par le SCAE au doyen, à la doyenne de la faculté. Le doyen, la doyenne est responsable de :
- Confirmer ou infirmer l’habilitation de toute personne recommandée par le SCAE;
- Déterminer ou non une période d’habilitation inférieure à celle recommandée par le SCAE;
- Confirmer ou infirmer toute révocation d’une habilitation avant échéance, recommandée par le SCAE.
À titre indicatif, un modèle de formulaire de demande d’habilitation utilisant le CV commun canadien de chaque enseignante, enseignant est disponible sur l’intranet du Bureau des études.